Par arrêté du Premier ministre, du ministre délégué au budget et du secrétaire d'Etat à la mer en date du 19 septembre 1991, M. Hamon (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, détaché dans l'emploi de directeur d'administration centrale, rattaché pour sa gestion au secrétariat d'Etat à la mer, est maintenu en position de détachement en qualité d'inspecteur général des transports et des travaux publics, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 26 février 1991.

M. HAMON JEAN-YVES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DES TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 26-02-1991.