EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DES DECRETS DES 14-11-1936 ET 23-09-1937,PEUT ETRE COMMERCIALISEE LA TOTALITE DES VINS EN STOCKS CORRESPONDANT AUX RECOLTES 1990 ET ANTERIEURES,DETENUS PAR LES PRODUCTEURS ET AGREES SOUS LES APPELLATIONS "MUSCADET","MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE" ET "MUSCADET DES COTEAUX DE LA LOIRE".