JORF n°237 du 10 octobre 1991
Arrêté du 8 octobre 1991
M. VILLAIN CLAUDE EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. MAYER PIERRE.
MM. DERRAC MICHEL ET CALVET JEROME SONT NOMMES RESPECTIVEMENT MEMBRES SUPPLEANTS DE MM. SAFFACHE JEAN-CLAUDE ET VILLAIN CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE MM. LUBRANO ET AULAGNON.