JORF n°237 du 10 octobre 1991

Arrêté du 7 août 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 7 août 1991, MM. Cyrot (Dominique) et Smagghe (Jean) reçoivent, à compter du 15 janvier 1991, rang et prérogatives d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe.