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Arrêté du 3 octobre 1991
PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTION AUX RECTEURS D'ACADEMIE
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LES RECTEURS D'ACADEMIES RECOIVENT COMPETENCE DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L'EFFET DE VISER LES DIPLOMES DELIVRES PAR LES ECOLES RECONNUES PAR L'ETAT EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 15-02-1921.
Arrêté du 3 octobre 1991