JORF n°237 du 10 octobre 1991
Arrêté du 3 octobre 1991
LES RECTEURS D'ACADEMIES RECOIVENT COMPETENCE DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L'EFFET DE VISER LES DIPLOMES DELIVRES PAR LES ECOLES RECONNUES PAR L'ETAT EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 15-02-1921.