TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX MAXIMAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE ET DE RISQUES PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 60379 DU 15-04-1960 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:

ADJUDANTS-CHEFS: 10352FRS;

ADJUDANTS: 10290FRS;

BRIGADIERS-CHEFS: 8414FRS;

GARDES: 8256FRS.

ABROGE L'ARRETE DU 12-10-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.