JORF n°237 du 10 octobre 1991
Arrêté du 19 septembre 1991
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 19 septembre 1991, M. Néraud (Frédéric), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est mis à disposition de la préfecture de Paris,
pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1991, au titre de la mobilité.