Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 octobre 1991, sont nommés, à titre de personnalités qualifiées et pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission prévue à l'article 7bis du décret du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:

M. Venzal (Bruno), en remplacement de M. Milman (Daniel), démissionnaire.

M. Gentil (Michaël), en remplacement de M. Foucault (Gilbert),

démissionnaire.

NOMINATION DE MEMBRES,AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR:

MM. VENZAL BRUNO ET GENTIL MICHAEL,EN REMPLACEMENT DE MM. MILMAN DANIEL ET FOUCAULT GILBERT,DEMISSIONNAIRES.