JORF n°237 du 10 octobre 1991
Arrêté du 19 septembre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 19 septembre 1991, le nombre total de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs adjoints de service administratif des services extérieurs est fixé à douze.