Décide:
1 version
JORF n°237 du 10 octobre 1991
Décision n°91-729 du 24 septembre 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre no 910159 bis du 25 janvier 1991 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Georges Marillia comme président;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Sont désignés comme membres suppléants du comité technique radiophonique des régions Limousin et Auvergne, à Clermont-Ferrand:
Mme Beneyton (Paulette).
Mme Polya (Diane).
M. Hidalgo (Régis).
M. Saunier (Jean-Pierre).
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
SONT DESIGNES COMME MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DES REGIONS LIMOUSIN ET AUVERGNE,A CLERMONT-FERRAND:
MMES. BENEYTON PAULETTE,POLYA DIANE; MM. HIDALGO REGIS,SAUNIER JEAN-PIERRE.
Fait à Paris, le 24 septembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET