JORF n°186 du 10 août 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 31 juillet 1991 portant institution d'une régie de recettes au secrétariat d'Etat à la mer auprès de la direction des gens de mer et de l'administration générale
- Arrêté du 1er août 1991 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 13 mai 1991 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
- Décret du 7 août 1991 portant affectation d'officiers généraux
- Décrets du 7 août 1991 portant nomination de préfets
- Décret du 7 août 1991 portant titularisation et radiation (administration préfectorale)
- Arrêté du 5 juillet 1991 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 28 du décret no 91-573 du 19 juin 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Décision du 22 juillet 1991 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre
- Décrets du 7 août 1991 portant nomination de préfets
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 9 juillet 1991 portant réintégration et affectation (inspecteurs de la formation professionnelle)
- Arrêté du 2 août 1991 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 91-773 du 7 août 1991 modifiant le décret no 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 2 août 1991 modifiant l'arrêté du 18 février 1991 portant désignation des membres de la commission pédagogique nationale de la maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion
- Décret du 6 août 1991 autorisant l'acceptation d'une donation
- Décret no 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale (rectificatif)
- Arrêté du 1er août 1991 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 1990 de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires, de La Joie par les livres, du Serveur universitaire national pour l'information scientifique et technique, du Centre national du catalogue collectif et du Comité des travaux historiques et scientifiques
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 5 août 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
- Arrêté du 31 juillet 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
- Arrêtés du 29 juillet 1991 portant remise de débets
- Arrêtés du 29 juillet 1991 portant remise de débets
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 7 août 1991 portant nomination d'un délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 août 1991 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 août 1991 portant radiation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 juillet 1991 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 8 août 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Instruction prise pour l'application de l'arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la destination de matériels de guerre, armes, munitions et autres produits explosifs appartenant à l'Etat
- Arrêté du 1er août 1991 conférant l'honorariat à un avoué (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er août 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- LOIS
- LOI no 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications (rectificatif)
- LOI n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique (1)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-679 du 19 juillet 1991 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 91-82 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-676 du 19 juillet 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Mendionde-Etcharenea, Castelnau-de-Brassac 2-Vales, Mimizan-Plage-Dune d'Udlos, Artiguelouve-Cinquaut, Carsac-Aillac-Carlux, Périgueux 3-La Monzie, Saint-Cast-le-Guildo-Les Mielles, Lectoure-Baque, Les Salles-du-Gardon 2-Le Babarel, Sauclières 2-Est, Villeneuve-Le Trecol)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-678 du 19 juillet 1991 portant abrogation de la décision no 91-72 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 91-2 du 25 juillet 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision relative à la période de six mois précédant les élections départementales et régionales de mars 1992
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-682 du 23 juillet 1991 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 91-471 du 17 mai 1991, publiée au Journal officiel du 8 juin 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-684 du 25 juillet 1991 complétant la décision no 90-241 du 2 mars 1990 modifiée autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-685 du 25 juillet 1991 complétant la décision no 90-262 du 19 juillet 1990 autorisant la société Canal Réunion à utiliser, en temps partagé, des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-675 du 19 juillet 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Mendionde-Etcharenea, Castelnau-de-Brassac 2-Vales, Mimizan-Plage-Dune d'Udlos, Artiguelouve-Cinquaut, Carsac-Aillac-Carlux, Périgueux 3-La Monzie, Saint-Cast-le-Guildo-Les Mielles, Lectoure-Baque, Sumène 2-La gare, Les Salles-du-Gardon 2-Le Babarel, Sauclières 2-Est, Villeneuve-Le Trecol)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-681 du 9 juillet 1991 modifiant la décision no 90-907 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-677 du 23 juillet 1991 portant abrogation de la décision no 88-227 du 25 mai 1988, publiée au Journal officiel du 3 juin 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 23 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
- Arrêté du 1 août 1991 FIXANT LA REPARTITION DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L'ANNEE 1990
- Arrêté du 29 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DES PRODUITS LAITIERS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE
- Arrêté du 9 août 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 24 juillet 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE DISPOSITIFS D'ALIMENTATION DE CLOTURES ELECTRIQUES
- Arrêté du 29 juillet 1991 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU COMITE NATIONAL DES PRODUITS LAITIERS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO)
- Arrêté du 25 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
- Arrêté du 29 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DES POPULATIONS IMMIGREES
- Arrêté du 22 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR HOUBLON DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE (ONIFLHOR)
- Arrêté du 18 juillet 1991 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX DE JOURNEE DES SERVICES DE REMPLACEMENT,PREVUE A L'ARTICLE 4 DU DECRET 77663 DU 27-06-1977 MODIFIE RELATIF A L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1106-3-1 DU CODE RURAL
- Arrêté du 2 août 1991 PORTANT AGREMENT D'UNE CLASSE OUVERTE DANS UN ETABLISSEMENT D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT
- Arrêté du 6 août 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 29 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE NATIONAL DES PRODUITS LAITIERS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE
- Arrêté du 29 juillet 1991 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU COMITE NATIONAL DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES VINS,EAUX-DE-VIE ET PRODUITS LAITIERS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO)
- Arrêté du 1 août 1991 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES) (CRC)
- Arrêté du 29 juillet 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE NATIONAL DES PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES VINS,EAUX-DE-VIE ET PRODUITS LAITIERS DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE