JORF n°186 du 10 août 1991

Décision n°91-681 du 9 juillet 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 90-907 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence délivrée à la S.A.R.L. Samacom;

Vu la demande de la S.A.R.L. Samacom;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-907 du 21 décembre 1990 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 1er.="" -="" la="" société="" susvisée="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" fréquence="" mentionnée="" en="" annexe,="" conformément="" convention="" et="" l'annexe="" de="" présente="" décision,="" vue="" l'exploitation="" d'un="" service="" radiodiffusion="" sonore="" par="" voie="" hertzienne="" terrestre="" modulation="" dénommé="" l'aire="" urbaine="" radio="" star.="">&gt;</art.>

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Publication de la décision 91-681

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Décision Journal officiel France

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 juillet 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET