JORF n°186 du 10 août 1991

Arrêté du 6 août 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 août 1991, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:

M. Astorg (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes;

M. Kessler (David), auditeur au Conseil d'Etat.

SONT NOMMES ENQUETEURS:

MM. ASTORG MICHEL ET KESSLER DAVID.