JORF n°186 du 10 août 1991
Arrêté du 6 août 1991
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 1991, M. Anjubault (Thierry), attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, est radié, sur sa demande, des effectifs du personnel du Conseil d'Etat, à compter du 1er avril 1991, date de son admission dans le corps des administrateurs adjoints de 2e classe de l'Assemblée nationale.