JORF n°186 du 10 août 1991

Décision n°91-675 du 19 juillet 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;

Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Antenne 2;

Vu les demandes d'autorisation présentées par la société Télédiffusion de France les 1er octobre et 11 décembre 1990, 1er février, 11 mars et 22 avril 1991;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour Télédiffusion de France

Résumé Télédiffusion de France peut diffuser Antenne 2 sur certaines fréquences, sous conditions.
Mots-clés : Télécommunications Autorisation Fréquences Décision administrative

Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société Antenne 2. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

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Publication de la décision 91-675

Résumé La décision sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE

Antenne 2

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 10/08/1991
......................................................

(1) Décalage <<0>>.
(2) Décalage +32/12.

Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes:
- date de mise en service;
- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,

et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.

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Fait à Paris, le 19 juillet 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET