JORF n°186 du 10 août 1991

Décision n°91-684 du 25 juillet 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30;

Vu la décision no 90-241 du 2 mars 1990 modifiée autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de laRéunion;

Vu la demande présentée par la société Antenne Réunion le 23 juillet 1991;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La société Antenne Réunion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision afin de compléter la zone de desserte de l'émetteur de Saint-Denis- La Montagne.

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Attribution de fréquence conditionnée

Résumé La fréquence ne peut être attribuée que si les conditions de l'annexe sont respectées, et le bénéficiaire paie les coûts des modifications.
Mots-clés : fréquence autorisation conditions coûts modifications annexe

Art. 2. - L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 juillet 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET