JORF n°186 du 10 août 1991

Décision n°91-682 du 23 juillet 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 91-471 du 17 mai 1991, publiée au Journal officiel du 8 juin 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Loches et à Tours;

Vu la lettre du 12 juin 1991 par laquelle la S.A.R.L. Turons Radio fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée à Loches par la décision d'autorisation du 17 mai 1991 (annexe II);

Considérant que par lettre du 12 juin 1991, la S.A.R.L. Turons Radio a déclaré renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été délivrée à Loches; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe II de la décision d'autorisation no 91-471 du 17 mai 1991;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Abrogation de l'autorisation de Skyrock Centre à Loches

Résumé La décision qui autorisait la station Skyrock Centre à Loches a été annulée.
Mots-clés : radiodiffusion autorisation abrogation France Journal officiel

Art. 1er. - L'annexe II de la décision no 91-471 du 17 mai 1991, publiée au Journal officiel du 8 juin 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Centre à Loches est abrogée.

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Art. 2. - la présente décision, qui sera notifiée à la société, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 juillet 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET