JORF n°186 du 10 août 1991

Arrêté du 29 juillet 1991

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE NATIONAL DES PRODUITS LAITIERS POUR UNE DUREE DE SIX ANS:

I: REPRESENTANTS DES SYNDICATS DE DEFENSE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES DES PRODUITS LAITIERS,

II: PERSONNALITES QUALIFIEES,

III: REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,

IV: REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,

V: REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ARTISANAT,DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION,

VI: REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR.