JORF n°186 du 10 août 1991
Arrêté du 29 juillet 1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE NATIONAL DES PRODUITS LAITIERS POUR UNE DUREE DE SIX ANS:
I: REPRESENTANTS DES SYNDICATS DE DEFENSE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES DES PRODUITS LAITIERS,
II: PERSONNALITES QUALIFIEES,
III: REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,
IV: REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,
V: REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'ARTISANAT,DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION,
VI: REPRESENTANT DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR.