JORF n°186 du 10 août 1991

Arrêté du 1 août 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, l'honorariat est conféré à M. Massard (René, Jean, Emmanuel, Ernest),

ancien notaire à la résidence de Plédran (Côtes-d'Armor).