PRECISE LE SORT DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES,MUNITIONS,DEVENUS PROPRIETE DE L'ETAT DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE DETENUS PAR LES GREFFES,ET DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE CODE DES DOUANES ET DETENUS PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES.