JORF n°186 du 10 août 1991
Arrêté du 1 août 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, l'honorariat est conféré à M. Moulin (Paul, Alexandre, Gérard), ancien huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire).