JORF n°186 du 10 août 1991
Arrêté du 1 août 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, l'honorariat est conféré à M. David-Calvet (François, Régis, Marcel,
Marie, Joseph), ancien notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).