JORF n°186 du 10 août 1991

Arrêté du 1 août 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, l'honorariat est conféré à M. Jacob (Serge, William), ancien huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).