JORF n°186 du 10 août 1991

Arrêté du 1 août 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1991, l'honorariat est conféré à M. Vavasseur (Claude, Louis), ancien notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).