JORF n°184 du 8 août 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 31 juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 juillet 1991 portant promotion et nomination (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 29 juillet 1991 portant nomination (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 1er août 1991 portant nomination (Légion d'honneur)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 25 juillet 1991 rejetant la mutation de la concession de mines de houille, dite <<Concession de La Pochonnière>> (Allier)
- Arrêté du 24 juillet 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 31 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 23 juillet 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Alençon à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 30 juillet 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 15 juillet 1991 portant nomination du président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 18 juillet 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de modification d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 24 juillet 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 19 juillet 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 30 juillet 1991 portant nomination et titularisation (service des mines)
- Arrêtés du 18 juillet 1991 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant nomination à la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières
- Arrêté du 1er juillet 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières
- Arrêté du 31 juillet 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 25 juillet 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêtés du 18 juillet 1991 déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 19 juillet 1991 portant cessation de fonctions (inspecteurs des matières nucléaires)
- Arrêté du 12 juillet 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêtés du 25 juillet 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 15 juillet 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Pau à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 1er juillet 1991 modifiant les dispositions de l'article 36 de l'arrêté du 9 février 1982 relatif à la construction et au chargement des bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
- Décret du 2 août 1991 autorisant l'amodiation d'une concession de mines
- Arrêté du 1er août 1991 portant remise de débets
- Arrêté du 15 juillet 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Flers-Argentan à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 17 juillet 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne et Montbrison à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret no 91-763 du 2 août 1991 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 2 août 1991 fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant
- Décrets du 2 août 1991 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- Arrêté du 31 juillet 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret no 91-765 du 2 août 1991 modifiant le décret no 80-584 du 24 juillet 1980 relatif aux dispositions statutaires applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 1er août 1991 portant titularisation (attachés d'administration centrale)
- Arrêté du 31 juillet 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Décrets du 2 août 1991 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- Arrêté du 1er août 1991 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 2 août 1991 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1980 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 19 juillet 1991 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 25 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 12 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret no 91-764 du 2 août 1991 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 17 juillet 1991 relatif au budget du musée de la marine pour 1991
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 22 juillet 1991 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1990
- Arrêtés du 1er août 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 30 juillet 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 1er août 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 1er août 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Arrêtés du 1er août 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Arrêté du 1er juillet 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 31 juillet 1991 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort
- Arrêté du 1er août 1991 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1989 portant nomination au conseil de l'observatoire de la vie étudiante
- Arrêté du 9 juillet 1991 portant approbation des budgets modificatifs aux budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1990
- Arrêté du 31 juillet 1991 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
- Arrêté du 1er août 1991 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 2 août 1991 AUTORISANT L'AMODIATION D'UNE CONCESSION DE MINES
- Décret n°91-767 du 7 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 46769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES ET LE DECRET 472100 DU 22-10-1947 FIXANT LES MESURES D'APPLICATION DU DECRET DU 27-11-1946
- Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (SEMENCES FOURRAGERES)
- Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (SEMENCE DE BETTERAVES)
- Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (SEMENCES DE MAIS ET SORGHO-GRAIN)