JORF n°184 du 8 août 1991

Arrêté du 2 août 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;

Vu l'arrêté du 4 décembre 1980 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - A la rubrique IV (Personnel administratif) et avant les mots:
&lt;<secrétaire-chef>&gt;, les dispositions suivantes sont ajoutées:
&lt;</secrétaire-chef>

1 version

&lt;\

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 2 août 1991 – Consultation du tableau

Résumé C’est une ordonnance qui indique où trouver un tableau dans le Journal officiel du 8 août 1991.
Mots-clés : Arrêté Journal officiel Administration 1991

&lt;\

1 version

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE L'ART. 1 DUDIT ARRETE:

A LA RUBRIQUE IV (PERSONNEL ADMINISTRATIF) AJOUTE: SECRETAIRE MEDICAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE,SECRETAIRE MEDICAL DE CLASSE SUPERIEURE ET SECRETAIRE MEDICALE DE CLASSE NORMALE (TABLEAUX INDICIAIRES CORRESPONDANTS).

ABROGE,A COMPTER DU 01-08-1994,A LA RUBRIQUE IV PRECITE LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES SECRETAIRES CHEFS.