JORF n°184 du 8 août 1991

Arrêté du 1 juillet 1991

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

Vu l'arrêté du 29 novembre 1971 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières;

Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Arrête:

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Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 1971 susvisé, l'alinéa concernant les membres nommés par arrêté est modifié comme suit:
- des représentants de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) sont substitués à des représentants du Centre d'études et de recherches des charbonnages de France.

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Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-11-1971: ALINEA CONCERNANT LES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE:

DES REPRESENTANTS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS) SONT SUBSTITUES A DES REPRESENTANTS DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DES CHARBONNAGES DE FRANCE.

Fait à Paris, le 1er juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie,

M. GERENTE