Cour d'appel de Besançon
M. Caclin (Christian), greffier en chef du tribunal d'instance de Pontarlier, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Fleury.
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JORF n°184 du 8 août 1991
Arrêté du 31 juillet 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 1991:
Cour d'appel de Poitiers
Mme Naert (Laurence), épouse Gobin, adjoint administratif au tribunal d'instance de Parthenay, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Belliard.
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Cour d'appel de Paris
Mlle Rousseau (Isabelle), adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (2e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Kieffer.
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