JORF n°184 du 8 août 1991

Décret n°91-763 du 2 août 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de la défense et du ministre délégué au budget,

Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 19;

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du tableau du ministère de la Défense nationale

Résumé Le décret remplace le tableau annexé au décret de 1948 par un nouveau tableau.
Mots-clés : décret ministère de la défense législation administration

Art. 1er. - Le tableauB annexé, sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées, au décret du 10 juillet 1948 susvisé est remplacé par le tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 08/08/1991
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACE LE TABLEAU B,SOUS LE TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES AU DECRET 481108 DU 10-07-1948 PAR CELUI DU PRESENT DECRET (CLASSEMENT HIERARCHIQUE EN INDICES BRUTS DES OFFICIERS).

APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972.

Fait à Paris, le 2 août 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE