Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article non fourni
Arrête:
1 version
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 87-969 du 30 novembre 1987;
Vu le décret no 58-989 du 28 août 1958 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale d'administration;
Vu l'arrêté du 9 juin 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de secrétaire adjoint de l'Ecole nationale d'administration;
Vu l'arrêté du 19 juin 1991 modifiant l'arrêté du 9 juin 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de secrétaire adjoint de l'Ecole nationale d'administration,
Arrête:
1 version
Art. 1er. - L'arrêté du 19 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
indice brut, 2e échelon de la hors-classe du grade de secrétaire adjoint de l'E.N.A., lire <<533>> au lieu de <<553>>.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
MODIFIE L'INDICE BRUT,2EME ECHELON DE LA HORS-CLASSE DU GRADE DE SECRETAIRE ADJOINT DE L'ENA: LIRE "533" AU LIEU DE "553".
Fait à Paris, le 30 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE