JORF n°184 du 8 août 1991

Décret du 2 août 1991

Par décret en date du 2 août 1991:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Groupe ornithologique normand, dont le siège est à l'université de Caen,

14032 CAEN CEDEX.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.