JORF n°184 du 8 août 1991
Arrêté du 1 juillet 1991
LISTE DES ESPECES ET VARIETES: INSCRITES POUR UNE DUREE DE 10 ANS A COMPTER DU 01-07-1991 (LISTES A ET B); PROLONGEES POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 01-01-1991 (LISTES A ET B); RADIEES (LISTES A ET B).
DECLARATION DE SYNONYMIE A COMPTER DU 01-07-1991.