JORF n°184 du 8 août 1991

Arrêté du 2 août 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les indices afférents aux divers échelons de solde des officiers et personnels militaires de rang correspondant sont fixés comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 08/08/1991
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Art. 2. - L'arrêté du 30 décembre 1975 modifié fixant les indices de solde applicables aux officiers et personnels militaires de rang correspondant est abrogé à compter du 31 juillet 1991.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

ABROGE L'ARRETE DU 30-12-1975 A COMPTER DU 31-07-1991.

Fait à Paris, le 2 août 1991.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

L'administrateur civil hors classe,

directeur de la fonction militaire et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du budget,

I. BOUILLOT