JORF n°184 du 8 août 1991

Arrêté du 19 juillet 1991

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 19 juillet 1991, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires:

M. Jacquemart (René).
M. Lerouge (Bernard).
Mlle Neuilly (Michèle).
M. Orloff (Michel).
M. Sokolovsky (Alexandre).

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CESSATION DE FONCTIONS,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980,COMPLETEE PAR LA LOI 89434 DU 30-06-1989,DE:

MM. JECQUEMART RENE,LEROUGE BERNARD,MELLE. NEUILLY MICHELE,MM. ORLOFF MICHEL,SOKOLOVSKY ALEXANDRE.