JORF n°184 du 8 août 1991

Décret du 2 août 1991

L'AMODIATION AU PROFIT DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) DE LA CONCESSION DE MINES DE MISPICKEL AUFIFERE ET METAUX CONNEXES,DITE DE L'AURIERAS (HAUTE-VIENNE) EST AUTORISEE SANS QUE CETTE AUTORISATION IMPLIQUE AUCUNE APPROBATION DES CONDITIONS FINANCIERES DE L'OPERATION OU PREJUGE DE LA VALEUR DES MINES.