JORF n°184 du 8 août 1991

Arrêté du 25 juillet 1991

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 25 juillet 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz naturel Octon-Lodève sur le territoire de la commune du Puech (département de l'Hérault).