JORF n°176 du 30 juillet 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve
- Avis relatif à l'extension d'un accord national dans la métallurgie
- Arrêté du 19 juillet 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de la métallurgie des arrondissements de Rouen et Dieppe
- Arrêté du 19 juillet 1991 portant extension d'accords départementaux (Corrèze) conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
- Arrêté du 18 juillet 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
- Arrêté du 19 juillet 1991 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau
- Arrêté du 19 juillet 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière P.A.C.T. et A.R.I.M.
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 19 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 juillet 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 26 juillet 1991 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 19 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 juillet 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 juillet 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 1991 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 juillet 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 26 juillet 1991 portant détachement (magistrature)
- Décret du 26 juillet 1991 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 19 juillet 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 juillet 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 12 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 25 juillet 1991 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 12 juillet 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 12 juillet 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Décret no 91-736 du 24 juillet 1991 modifiant certaines dispositions du code du service national relatives aux gendarmes auxiliaires
- Arrêté du 22 juillet 1991 portant modification temporaire de certaines dispositions de l'arrêté du 30 mai 1969 relatif au régime de la masse d'habillement pour les commandants et officiers, gradés et gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêtés du 12 juillet 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 12 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 16 juillet 1991 fixant la composition de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
- Arrêtés du 12 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 12 juillet 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 12 juillet 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 18 juillet 1991 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1991
- Arrêté du 18 juillet 1991 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1990
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- Arrêté du 22 juillet 1991 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 10 juillet 1991 portant approbation de la décision modificative no 1 de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 23 juillet 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 23 juillet 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 26 juillet 1991 portant nomination et titularisation (services extérieurs)
- Décret n°91-733 du 24 juillet 1991 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE,POUR LE CALCUL DU CREDIT D'IMPOT RECHERCHE,DES DEPENSES LIEES A LA PARTICIPATION DES CHEFS D'ENTREPRISES INDIVIDUELLE AUX REUNIONS OFFICIELLES DE NORMALISATION
- Décret n°91-734 du 24 juillet 1991 PORTANT MODIFICATION DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT ET RELATIF AUX CESSIONS ET LOCATIONS D'IMMEUBLES ACQUIS OU AMENAGES PAR LE FONDS POUR L'AMENAGEMENT DE L'ILE-DE-FRANCE (FAIF)
- Décret n°91-735 du 29 juillet 1991 RELATIF AU PLAFOND DE DEPOT SUR LE COMPTE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL,MODIFIANT LE DECRET 83872 DU 30-09-1983 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 5 A 7 DE LA LOI 83607 DU 08-09-1983 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE DES ENTREPRISES ET A L'EPARGNE INDUSTRIELLE
- Arrêté du 18 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 22 juillet 1991 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE
- Décret du 29 juillet 1991 AUTORISANT LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL POITOU-CHARENTES A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION ET A BENEFICIER DE L'OFFRE AMIABLE AVANT ADJUDICATION VOLONTAIRE INSTITUEE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
- Arrêté du 23 juin 1991 PORTANT HOMOLOGATION DE PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE
- Arrêté du 15 juillet 1991 FIXANT LES MODALITES DES EPREUVES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DU 2EME GRADE
- Décret du 29 juillet 1991 AUTORISANT LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA GUADELOUPE A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION INSTITUEE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE ET A BENEFICIER DE L'OFFRE AMIABLE AVANT ADJUDICATION VOLONTAIRE INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 08-08-1962 COMPLEMENTAIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE
- Arrêté du 18 juillet 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE