Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 22 juillet 1991, est autorisée, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, l'ouverture au titre de l'année 1991 de deux concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes).

Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à cinq.

Ces places sont réparties de la manière suivante:

Trois places offertes au concours externe prévu à l'article 6(1o) du décret no 75-961 du 25 septembre 1975 modifié portant statut des techniciens de l'aviation civile;

Deux places offertes au concours interne prévu à l'article 6(2o) du même décret.

La date des épreuves, la date de clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française.