JORF n°176 du 30 juillet 1991

Arrêté du 19 juillet 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1991, M. Thiollier (Bruno, Marie), est nommé notaire à la résidence de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), en remplacement de Mme Prevet (Marguerite, Josèphe), épouse Durand, décédée.