JORF n°176 du 30 juillet 1991
Arrêté du 19 juillet 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1991, l'office d'huissier de justice à la résidence de Rungis (Val-de-Marne) dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier et Patrick Gendron est transféré à la résidence de Chevilly-Larue (Val-de-Marne).