JORF n°176 du 30 juillet 1991
Arrêté du 19 juillet 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1991, M. Tattevin (Frank, Marie, Georges) est nommé huissier de justice à la résidence de Brienon-sur-Armançon (Yonne), en remplacement de M. Amsellem (Ghislain), dont la démission a été acceptée par arrêté du 15 mars 1991.