JORF n°176 du 30 juillet 1991

Arrêté du 12 juillet 1991

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 12 juillet 1991, Mme Toussaint (Françoise),

administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur, est détachée en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 27 février 1991.