Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1991:

Mme Colette Charrier, sous-préfet, est nommée conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 1991. L'intéressée sera placée en service détaché.

Mlle Michèle Hourt, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommée conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 1991. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Bertrand Parisot, administrateur de la ville de Paris, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 1991.

L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. DE GOUTTES BERNARD,MAGISTRAT DU PARQUET DU PREMIER GRADE,SECOND GROUPE,DETACHE AUPRES DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE,EST MAINTENU EN POSITION DE DETACHEMENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISE,POUR UNE PERIODE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 22-05-1990.