JORF n°176 du 30 juillet 1991

Arrêté du 18 juillet 1991

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 juillet 1991, est approuvé le compte financier de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1990.