JORF n°176 du 30 juillet 1991

Arrêté du 18 juillet 1991

EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS ET SUR DESIGNATION CONJOINTE DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS ET DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES:

SUPPLEANTE: MME. CESARI-WALCH MARIE-LAURE.