JORF n°176 du 30 juillet 1991

Arrêté du 12 juillet 1991

Par arrté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 12 juillet 1991, M. Schneider (Jacques),

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une période maximale de cinq ans à compter du 8 avril 1991.