Représentant le ministre de l'intérieur
Membres titulaires
M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat, président.
M. Sauvé (Jean-Marc), directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.
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JORF n°176 du 30 juillet 1991
Arrêté du 16 juillet 1991
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 juillet 1991, la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est composée ainsi qu'il suit:
Membres suppléants
M. Subremon (Patrick), sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières.
M. Toubi (Jean), commissaire divisionnaire, chargé de mission auprès du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières.
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Représentant le ministre de l'équipement, du logement,
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Membre suppléant
M. Grosjean (Bernard), ingénieur des travaux publics de l'Etat.
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Représentant le ministre de la défense
Membre titulaire
Chef d'escadron Hurtevent (Alain), direction générale de la gendarmerie nationale.
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Membre suppléant
Chef d'escadron Romain, direction générale de la gendarmerie nationale.
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Représentant le ministre de la jeunesse et des sports
Membre titulaire
M. Remy, attaché principal d'administration.
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Membre suppléant
Mme Agnoux (Frédérique).
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Représentant la Fédération française du sport automobile
Membres titulaires
M. Balestre, président de la Fédération française du sport automobile.
M. Murac (Francis), directeur de la Fédération française du sport automobile.
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Représentant la Fédération française de motocyclisme
Membre titulaire
M. Mougin, président de la Fédération française de motocyclisme.
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Membre suppléant
M. Bolle (Jacques), président de la commission des circuits de vitesse de la Fédération française de motocyclisme.
Le secrétariat administratif de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est assuré par la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier, section des épreuves sportives.
Le secrétariat technique est confié à M. Grosjean (Bernard), ingénieur des travaux publics d'Etat.
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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (INTERIEUR,EQUIPEMENT,DEFENSE,JEUNESSE ET SPORTS),DE REPRESENTANTS DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE ET DU MOTOCYCLISME.
PRESIDENT: M. LABARRE JEAN-CLAUDE.
LE SECRETARIAT TECHNIQUE EST CONFIE A M. GROSJEAN BERNARD.