JORF n°176 du 30 juillet 1991
Arrêté du 18 juillet 1991
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 juillet 1991, est approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'exercice 1991.