JORF n°176 du 30 juillet 1991

Décret du 26 juillet 1991

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1991, M. de Gouttes (Bernard), magistrat du parquet du premier grade, second groupe,

détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique, est maintenu en position de détachement en qualité d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises pour une période maximale de cinq ans à compter du 22 mai 1990.