JORF n°176 du 30 juillet 1991

Décret du 26 juillet 1991

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1991, Mme Morice, épouse White (Claire), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de la Commission des communautés européennes, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er novembre 1990.